Consultations terminées

Projet d’arrêté portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en Loire-Atlantique

 
 

Le premier arrêté préfectoral portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique est daté du 13 mai 1992. Cet arrêté a été pris en application d'un arrêté ministériel du 13 octobre 1989 fixant la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire.

Depuis 1992 de nombreuses évolutions réglementaires et statutaires ainsi que des modifications des utilisations de certaines des plantes listées par l'arrêté de 1989 précité motivent l’importance de réaliser une révision de l'arrêté préfectoral.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement le projet d'arrêté portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en Loire-Atlantique

La consultation est ouverte du 6 janvier au 28 janvier 2020 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "projet d'arrêté portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en Loire-Atlantique" à l'adresse suivante : ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

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