Consultations terminées

Projet d’arrêté modificatif à l’arrêté d’ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2019-2020 – période de chasse du sanglier

 
 
Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation modifie l’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse 2019-2020 uniquement sur la période de la chasse du sanglier. Il prévoit la prolongation de la période de chasse du sanglier du dernier jour de février au 31 mars 2020.

Contexte et objectifs du projet de décision :

Le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine, modifie l’article R. 424-8 du code de l’environnement et prolonge la période de la chasse au sanglier au 31 mars (précédemment le dernier jour de février).

Compte-tenu de la progression des populations de sangliers, des dégâts considérables occasionnés aux cultures et des risques sur la sécurité routière et ferroviaire sur l’ensemble du département, il est proposé de rendre effective cette prolongation de la période de chasse au sanglier sur le département de la Loire-Atlantique dès le mois de mars 2020.

Le projet d’arrêté modifie ainsi l’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse 2019-2020 uniquement sur la période de la chasse du sanglier. Il prévoit la prolongation de la période de chasse du sanglier du dernier jour de février au 31 mars 2020.

Le projet d’arrêté a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 30 janvier 2020.

Dates et lieux de la consultation :

En application de l’article L 120-1 du code de l'environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public par voie électronique.

La consultation est ouverte du 31 janvier au 22 février 2020 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité,

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Le document est disponible en préfecture et dans les sous-préfectures.