Consultations terminées

Réaménagement de la déchetterie de Saint-Brévin-les-Pins

 
 

Le réaménagement de la déchetterie de Saint-Brévin-les-Pins a fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées liée au réaménagement de la déchetterie de Saint-Brévin-les-Pins est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 9 au 25 juillet 2020 inclus.

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