Opération coordonnée de contrôle à la barrière de péage d’Ancenis

Mis à jour le 15/07/2020
Ce vendredi 10 juillet matin, l'EDSR44 en liaison avec les partenaires (DREAL, URSSAF, URACTI) ont organisé une opération CODAF au péage central de l’A11 à ANCENIS, qui ciblait les transports routiers, en particulier les utilitaires de 3,5 tonnes.

Le rôle primordial des transports routiers dans notre économie et les difficiles conditions d’exercice de cette profession conduisent à s’intéresser davantage au respect des réglementations relatives au transport par voie routière, y compris pour les déménagements. L’expérience montre que l’été est propice à cette activité, surtout après une période de confinement, car elle représente un tiers du chiffre d'affaires annuel des transporteurs-déménageurs.

Toutefois, des particuliers proposent désormais leurs services et s’imposent déménageurs le temps d’un voyage, généralement avec des véhicules de 3,5 tonnes. C’est l’occasion d’en tirer une activité lucrative en pratiquant des prix attractifs. Par méconnaissance voire négligence, les chauffeurs privés, souvent manutentionnaires, n’appliquent aucune règle établie. Au-delà des conditions illégales de travail (pas d’autorisation d’exercer, ni de déclaration), du manque de sécurité humaine et matérielle, les auteurs utilisent tous types de véhicules qui sont également susceptibles d’être utilisés à des fins criminelles, surtout pour transporter des marchandises volées, des produits issus du trafic de stupéfiants ou des armes.

Afin de poursuivre l'engagement contre toute forme de délinquance, qui passe forcément par les voies de communication, principalement routières, une opération coordonnée par plusieurs administrations (dite CODAF) s’est déroulée au péage central de l’A11 à ANCENIS le vendredi 10 juillet 2020 de 9h30 à 12h30, dans le sens Nantes vers Angers. Une vingtaine de gendarmes (EDSR et compagnie de gendarmerie d'Ancenis) dont une équipe cynophile et près d'une dizaine d'agents (URSSAF, URACTI et DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) en liaison avec COFIROUTE ont participé à cette action en ciblant plutôt les utilitaires de 3,5 tonnes, qu’ils soient français ou étrangers, faisant du transport non-autorisé et souvent en surcharge.

Cette opération a permis le contrôle de 57 véhicules (dont 33 pesés), 23 personnes par les services de l’URSSAF et de 16 sociétés par l’inspection du travail. 3 usages de produit stupéfiants, 3 défauts d’assurance, 7 surcharges ont été constatés A noter également une conduite sous l’emprise des stupéfiants, combinée à un défaut d’assurance et des pneus lisses. Cette action illustre la pertinence des contrôles coordonnés afin de lutter contre différents types de délinquance routière et les pratiques commerciales illicites sur le territoire.

Télécharger CP CODAF transport routier 10 juillet 2020.odt PDF - 0,20 Mb - 15/07/2020