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nquêtes publiques
Mise à jour le 30/11/2021
A lire dans cette rubrique
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Extension de la zone d'activités des Dorices à Vallet - Communauté de communes Sèvre & Loire
Demande d'autorisation environnementale unique portée par la Communauté de communes Sèvre & Loire - Espace Sèvre - 1 place Charles de Gaulle à Vallet ( 44300)
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Abrogation de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire
Maître d'ouvrage : DREAL des Pays de la Loire
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Régularisation et construction de serres maraîchères au Loroux-Bottereau - SCEA PLACIER PRODUCTIONS
Demande portée par la SCEA PLACIER PRODUCTIONS, représentée par M. Germain PLACIER - 120 Route de Beau Soleil - 44 470 Mauves-sur-Loire.
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Remplacement du tablier du pont-rail sur le Brivet - SNCF Réseau
Demande déposée par la Direction territoriale Bretagne - Pays-de-la-Loire de SNCF Réseau - 1 rue Marcel Paul – B.P. 34 112 - 44 041 Nantes cedex 1.
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DIG- Travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Semnon
Porteur de projet : Syndicat mixte du bassin versant du Semnon
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Projet d'aménagement de la ZAC DOULON-GOHARDS sur la commune de Nantes
Maître d'ouvrage : NANTES MÉTROPOLE
Concessionnaire : NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT -
Projet de concession des plages à Saint-Brevin-les-Pins
Enquête publique concernant la demande d’attribution de la concession des plages nord de Saint-Brevin-les-Pins (plage de Branly)
Porteur de projet : Commune de Saint-Brevin-les-Pins -
Projet de classement du Bassin du Mès au titre des sites
Enquête publique concernant la demande de classement, au titre des sites, du Bassin du Mès, sur les communes d'Asserac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf
Porteur de projet : DREAL Pays de la Loire -
Construction d'un lycée polyvalent et aménagement de ses abords sur la commune de Pont-Château
Demande déposée par la Région des Pays de la Loire – 1 rue de la Loire – 44966 NANTES cedex 9 – et la commune de Pontchâteau – Place Dominique David – CS 60072 – 44160 PONT-CHÂTEAU.
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Programme de curage pluriannuel des marais de Goulaine
Demande présentée par le Syndicat Mixte Loire et Goulaine en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement et la déclaration d’intérêt général des travaux.
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