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nquêtes publiques
Mise à jour le 22/04/2021
A lire dans cette rubrique
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Construction d'un lycée polyvalent et aménagement de ses abords sur la commune de Pont-Château
Enquête publique régie par le code de l'environnement.
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Programme de curage pluriannuel des marais de Goulaine
Demande présentée par le Syndicat Mixte Loire et Goulaine en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement et la déclaration d’intérêt général des travaux.
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DIG - Travaux de restauration des milieux aquatiques - Marais de Redon et Marais de Vilaine
Procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) sollicitée par l’établissement public territorial de bassin (EPTB) de la Vilaine (boulevard de Bretagne – BP 11 – 56130 La Roche Bernard )et menée par les services de l’État en Ille-et-Vilaine (35).
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Rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) - VNF
Demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau sollicitée par Voies Navigables de France – Direction Territoriale Bassin de la Seine – Unité Territoriale Loire – 10 boulevard Gaston Serpette – B.P. 53606 – 44036 NANTES Cedex.
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Construction de serres grands abris à Chaumes-en-Retz
Autorisation environnementale unique "loi sur l'eau" au titre de l'article L181-1 du code de l'environnementale et permis de construire au titre du code de l'urbanisme
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Aménagement du lotissement de Champ Cartier au Bignon
Demande d'autorisation environnementale sollicitée par la SAS Champ Cartier - 2 rond-point des Antons à Orvault 44700 (groupement d'aménageurs comprenant le Crédit Mutuel Aménagement Foncier, la société Francelot et la société Fonciwest).
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Aménagement de la ZAC des Prés Blancs à Herbignac - LAD-SELA
Autorisation environnementale unique sollicitée pour la réalisation des travaux d'aménagement de la ZAC des Prés Blancs sur la commune d'Herbignac par la société Loire-Atlantique Développement -SELA (concessionnaire de la ZAC)
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Dragage d'entretien du port de Piriac-sur-Mer et devenir des déblais
Autorisation environnementale unique (sans étude d'impact) sollicitée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire
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Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire
Communes concernées par les travaux : Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Etienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-Bretagne.
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Réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud(ouest du département
Projet de réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud-ouest du département (liaison Vigneux-de-Bretagne à Rouans) sur le territoire des communes de Couëron, Saint-Etienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et (...)
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