Enquêtes publiques

Construction de serres grands abris au lieu-dit "La Bitauderie" à Chaumes-en-Retz

 
 

Demandes sollicitées par la SCEA BIOPRIM, représentée par M. Charles JANNIN - 1 route des courtines - Fort Gauthier - 44450 Saint-Julien-de-Concelles

Enquête publique unique (au titre de l'AEU et du Permis de Construction) ouverte en mairie de Chaumes-en-Retz (1 rue de Pornic -Arthon-en-Retz 44320 Chaumes-en-Retz) du lundi 8 mars 2021 au mercredi 7 avril 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique:

> AP n°2021/BPEF/012 en date du 17 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez déposer vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" disponible en mairie de Chaumes-en-Retz

- par courrier, à l'attention du commissaire-enquêteur, à l'adresse postale suivante : 1 rue de Pornic -Arthon-en-Retz 44320 Chaumes-en-Retz

- par voie électronique à l'adresse suivante : enquete.serres.bioprim@gmail.com

Dossier d'enquête :
Dossier Autorisation environnementale :

> 1- Etude d'impact 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,55 Mb

> 2- Etude d'impact 2/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,68 Mb

> 3- Lettre_Préfecture_OrganisationEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 4- Résumé_non_technique_EI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

Dossier Permis de Construire :

> 5- Dossier PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> 6- Plans PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,52 Mb

Avis administratifs :

> x- Avis de la Commission Locale de l'eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> y- Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> z- Mémoire_en_réponse_à l'avis MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,71 Mb

> z- Avis_DDTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Observations du public :

> a- Registre_papier_8.03 au 12.03.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> b- Registre_papier_13.03 au 30.03.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> c- Registre_papier_30.03au07.04.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> d- Observations_Mail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Avis des collectivités (R181-38) :

> 2021_03_27_Avis_CM_CHAUMES-EN-RETZ.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb