Construction de serres multichapelles au lieudit Les Rosées à Saint Julien de Concelles
Enquête publique du 10 octobre au 10 novembre 2017 à Saint Julien de Concelles :
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,06 Mb
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,88 Mb
Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie de Saint Julien de Concelles
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Saint Julien de Concelles, 4 rue des Heurthauds, B.P. 33, 44450 Saint Julien de Concelles
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
enquete-serresdouineau@orange.fr
(la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)
Dossier mis à l'enquête publique :
> Contenu du dossier - format : PDF
- 0,04 Mb
> Résumé non technique - format : PDF
- 0,01 Mb
> Dossier autorisation loi sur l'eau - format : PDF
- 15,11 Mb
> Dossier autorisation loi sur l'eau - complément 2 - format : PDF
- 0,33 Mb
> Dossier autorisation loi sur l'eau - complément 3 - format : PDF
- 1,16 Mb
> Formulaire complétude dossier autorisation - format : PDF
- 3,03 Mb
> Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences NATURA 2000 - format : PDF
- 1,97 Mb
Avis obligatoire d'une autorité administrative :
> Avis de la commission locale de l'eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire du 13 septembre 2016 - format : PDF
- 0,06 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
- 1,49 Mb
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