Enquêtes publiques

Travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques - Bassin versant de l'ISAC (CTMA) - Syndicat mixte Chère-Don-Isac

 
 

Demande d'autorisation environnementale unique et Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques du Bassin versant de l'ISAC, sollicitée par le Syndicat Mixte Chère-Don-Isac, en lien avec le Conseil départemental et la Fédération de pêche de Loire-Atlantique.

Les communes incluses dans le périmètre du projet sont les suivantes :Abbaretz, Blain, Bouvron, Fay-de-Bretagne, Fégréac, Le Gâvre, Guenrouët, Héric, Joué-sur-Erdre, Malville, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Nozay, Plessé, Puceul, Saffré, Sévérac et Vay en Loire-Atlantique et Théhillac dans le Morbihan.

Avis du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions en date du 19 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,16 Mb

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE + DIG