Création d'un groupe scolaire sur le site des Echalonnières sur la commune de Vertou
Mis à jour le 04/11/2022
En application de l'arrêté n° 2022/BPEF/152 en date du 1er août 2022, a été prescrite sur la commune de VERTOU, du mercredi 7 septembre 2022 à 09h00 au vendredi 7 octobre 2022 à 17h00 inclus, une enquête publique, portant sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole, préalable au projet de création d'un groupe scolaire sur le site des Echalonnières sur la commune de Vertou.
Arrêté et avis d'ouverture d'enquête:
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête publique création groupe scolaire Vertou PDF - 0,05 Mb - 08/08/2022
- Télécharger APOE DP MEC PLUm création groupe scolaire Vertou PDF - 0,10 Mb - 08/08/2022
- Télécharger Rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur_DP MEC PLUm création groupe scolaire Vertou PDF - 4,03 Mb - 04/11/2022
- Télécharger Conclusions motivées et avis du commisaire enquêteur_DP MEC PLUm création groupe scolaire Vertou PDF - 0,37 Mb - 04/11/2022