Déclaration d'intéret général pour la mise en oeuvre du programme d'actions du contrat territorial "Eau du Bassin versant de la Chère" pour la restauration des milieux aquatiques
Voici l'arrêté inter-préfectoral d’ouverture d’enquête publique située sur les départements d’Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique:
Voici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 6 juillet 2023:
Ces éléments sont également disponibles sur le site de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-publiques-avec-volet-Loi-sur-l-eau