Enquêtes publiques

Travaux de Dragage d'entretien du port de Piriac-sur-Mer et devenir des déblais

 
 
Autorisation environnementale unique (sans étude d'impact) sollicitée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire
Enquête publique ouverte du mercredi 6 janvier 2020 au mercredi 20 janvier 2020, pendant 15 jours consécutifs, en mairie de Piriac-sur-Mer :

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 17 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

RAPPORT & CONCLUSIONS du commissaire-enquêteur :

> i- Rapport du CE en date du 10 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,34 Mb

> ii- Avis et conclusions du CE en date du 10 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ICI