Extension de la ZAC du PRÉ GOVELIN à HERBIGNAC - CAP ATLANTIQUE /Société Loire-Atlantique Développement-SPL (Concessionnaire de la ZAC)
Mis à jour le 23/05/2023
Demande présentée en vue de l'obtention d'une autorisation environnementale unique (AEu) supplétive, au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement.
En application de l'arrêté préfectoral n°2023/BPEF/012 en date du 20 février 2023, a été prescrite une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale des travaux d’extension de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Pré Govelin sur la commune d’Herbignac, du lundi 20 mars 2023 à partir de 14h00 au mercredi 19 avril 2023 jusqu’à 14h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, en mairie d’HERBIGNAC (siège de l’enquête).
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis d'enquête :
Veuillez trouver ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en date du 17 mai 2023 :