Enquêtes publiques

Programme de curage pluriannuel des marais de Goulaine par le Syndicat mixte Loire & Goulaine

 
 

Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, La Chapelle-Heulin, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau et Saint-Julien-de-Concelles.

L’enquête publique unique est ouverte en mairies de HAUTE-GOULAINE (siège de l’enquête) et du LOROUX-BOTTEREAU, pendant 30 jours consécutifs,du mardi 6 avril 2021 – 9h00 - au mercredi 5 mai 2021 – 17h00 - inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> AP n°2021/BPEF/058 en date du 17 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

Avis d'enquête :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, le public peut déposer ses propositions et observations :

- sur les registres "papier" mis à disposition en mairies de Haute-Goulaine et du Loroux-Bottereau;

- par courrier, à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse postale suivante : Mairie de Haute-Goulaine -2 rue Victor Hugo – 44115 Haute-Goulaine

- par voie électronique à l'adresse suivante : enquete.curage.goulaine@gmail.com

DOSSIER D'ENQUETE :

> 0_CERFA.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> 1_Dossier_AEU+DIG_Marais_Goulaine.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,46 Mb

> 2_Résumé_Non_Technique-Goulaine-1.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> 3_Arrete derogatoire Goulaine curage_2020.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Avis administratifs obligatoires :

> x_2021_02_02_Info°_Avis_tacite_MRAe.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> y_2020_07_06_AvisCLE-Estuaire_de_la_Loire.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Observations du public :

> a- Observation_Courriel n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> b-Observation_Courriel n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> c- Observation_Courriel n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> i- Observation_Registre n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> ii- Observation_Registre n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,15 Mb