Desserte Alternative entre Trignac et Montoir-de-Bretagne
Mis à jour le 03/06/2021
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A :
. l’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement
. la déclaration d’utilité publique du projet,
. la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet
Enquête publique en mairies de Trignac et Montoir-de-Bretagne du mercredi 5 février 2020 au jeudi 5 mars 2020 inclus.
Rapport et Conclusions du commissaire-enquêteur :
Annexes au rapport :
Autorisation environnementale unique :
Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/052 portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement de la desserte alternative entre Trignac et Montoir-de-Bretagne.