Enquêtes publiques

Desserte Alternative entre Trignac et Montoir-de-Bretagne

 
 
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A :

. l’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement
. la déclaration d’utilité publique du projet,
. la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet

Enquête publique en mairies de Trignac et Montoir-de-Bretagne du mercredi 5 février 2020 au jeudi 5 mars 2020 inclus.

> Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/001 d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Rapport et Conclusions du commissaire-enquêteur :

> 2020_04_08_Rapport_&_conclusions_EP_Desserte_Trignac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

Annexes au rapport :

> Procès-verbal de synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Courrier_CARENE_Réponse_PV_Synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> CARENE_Réponse_auPV_Synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> avis OF 20-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis PO 20-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis_OF 7-02-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Avis_PO 07-02-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> ex affichage Montoir - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> ex affichage Trignac - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

MONTOIR plan afichage sur site

> TRIGNAC plan afichage sur site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> certificat Montoir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Certificat Trignac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Constat affichage Trignac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Constat affichage Montoir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Autorisation environnementale unique :

Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/052 portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement de la desserte alternative entre Trignac et Montoir-de-Bretagne.

> AP n°2020/BPEF/052 en date du 7 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,98 Mb