Projet de classement du Bassin du Mès au titre des sites

Mis à jour le 09/11/2021
Enquête publique concernant la demande de classement, au titre des sites, du Bassin du Mès, sur les communes d'Asserac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf
Porteur de projet : DREAL Pays de la Loire
Enquête publique du lundi 16 août à 9h00 au vendredi 17 septembre à 17h00 inclus :
Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,05 Mb - 30/07/2021
Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête PDF - 0,29 Mb - 30/07/2021

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger EP Classement Bassin du Mès_Rapport CE PDF - 2,36 Mb - 05/11/2021
Télécharger EP Classement Bassin du Mès_Conclusions CE PDF - 0,80 Mb - 05/11/2021
Télécharger EP Concession de plage_Annexes Rapport CE PDF - 2,88 Mb - 09/11/2021