Projet de modification n°1 du PSMV du SPR (secteur sauvegardé) de la commune de NANTES
Mis à jour le 22/02/2024
Par arrêté préfectoral du 5 mai 2023 est prescrite, du jeudi 1er juin 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 17h00 inclus, une enquête publique préalable à la modification n°1 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (secteur sauvegardé) de la commune de NANTES portée par Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars, 44 923 Nantes Cedex 9.
L’enquête publique est ouverte en Mairie centrale de Nantes, 2 Rue de l'Hôtel de Ville NANTES (44000) (siège de l’enquête), pendant 30 jours consécutifs.
Télécharger l'avis d'enquête
Télécharger l'arrêté d'enquête
Rapport et conclusions
AP portant modification PSMV
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2023_05_09_Avis d'enquête PDF - 0,05 Mb - 10/05/2023
- Télécharger 2023_05_05_APOE_PSMV_NANTES PDF - 0,33 Mb - 10/05/2023
- Télécharger EP_MODIFICATION PSMV NANTES_PV de synthèse PDF - 4,73 Mb - 01/08/2023
- Télécharger EP_MODIFICATION PSMV NANTES_Rapport et conclusions PDF - 1,51 Mb - 01/08/2023
- Télécharger EP_MODIFICATION PSMV NANTES_Observations du public PDF - 7,03 Mb - 01/08/2023
- Télécharger 2023_12_06_AP_Modification PSMV NANTES PDF - 0,35 Mb - 22/02/2024