Projet de modification n°1 du PSMV du SPR (secteur sauvegardé) de la commune de NANTES

Mis à jour le 01/08/2023

Par arrêté préfectoral du 5 mai 2023 est prescrite, du jeudi 1er juin 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 17h00 inclus, une enquête publique préalable à la modification n°1 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (secteur sauvegardé) de la commune de NANTES portée par Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars, 44 923 Nantes Cedex 9.

L’enquête publique est ouverte en Mairie centrale de Nantes, 2 Rue de l'Hôtel de Ville NANTES (44000) (siège de l’enquête), pendant 30 jours consécutifs.

Télécharger l'avis d'enquête

Télécharger l'arrêté d'enquête

Rapport et conclusions