Enquêtes publiques

Programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) - Voies Navigables de France

 
 

Communes concernées par le périmètre du programme :

Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Le Cellier, Oudon, Ancenis-Saint-Géréon, Vair-sur-Loire, Loireauxence, Montrelais, Saint-Sébastien-sur-Loire,Basse-Goulaine, Saint-Julien-de-Concelles, Divatte-sur-Loire en Loire-Atlantique et Orée d'Anjou, Mauges-sur-Loire, Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Chalonnes-sur-Loire, La Possonnière, Savennières, Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Les-Ponts-de-Cé, Rochefort-sur-Loire, Denée, Béhuard, Saint-Jean-de-la-Croix, Murs-Erigné, Saint-Georges-sur-Loire, en Maine-et-Loire.

Enquête publique ouverte, du jeudi 1er avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit pendant 37 jours consécutifs:

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 5 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

AVIS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE :

> 2021_06_07_Rapport_Commission_Enquête_Rééquilibrage_Lit_Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 2021_06_07_Conclusions_AEU_Rééquilibrage_Lit_Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> x-Annexes_du_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> y-Procès-verbal_de_synthèse_des_observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> z-Mémoire_en_réponse_VNF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,31 Mb

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