Enquêtes publiques

Programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) - Voies Navigables de France

 
 

Communes concernées par le périmètre du programme :

Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Le Cellier, Oudon, Ancenis-Saint-Géréon, Vair-sur-Loire, Loireauxence, Montrelais, Saint-Sébastien-sur-Loire,Basse-Goulaine, Saint-Julien-de-Concelles, Divatte-sur-Loire en Loire-Atlantique et Orée d'Anjou, Mauges-sur-Loire, Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Chalonnes-sur-Loire, La Possonnière, Savennières, Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Les-Ponts-de-Cé, Rochefort-sur-Loire, Denée, Béhuard, Saint-Jean-de-la-Croix, Murs-Erigné, Saint-Georges-sur-Loire, en Maine-et-Loire.

Enquête publique ouverte, du jeudi 1er avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit pendant 37 jours consécutifs, en mairies de :

  • ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (siège de l’enquête) : Hôtel de Ville - Place Maréchal Foch
  • MAUGES- SUR-LOIRE :4 rue de la Loire - La Pommeraye
  • INGRANDES- LE FRESNE SUR LOIREen mairie principale : - 6 rue des Recroits et en mairie déléguée : 4 rue de la mairie – Le Fresne sur Loire
  • ORÉE D'ANJOU :4 rue des Noues – Drain
  • SAINT- JULIEN- DE- CONCELLES : 3 passage des Écoles
  • SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE : Hôtel de Ville – Esplanade Pierre Brasselet

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 5 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez déposer vos observations et propositions :

- sur les registres d’enquête en mairies d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON, MAUGES- SUR-LOIRE, INGRANDES- LE FRESNE SUR LOIRE (mairie principale et mairie déléguée), ORÉE D'ANJOU, SAINT- JULIEN- DE- CONCELLES, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE;

- par courrier, à l'attention du président de la commission d’enquête, à l'adresse postale suivante : Mairie d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (Hôtel de Ville - Place Maréchal Foch - CS 30217, 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex);

- par voie électronique, à l'adresse suivante : reequilibrage-loire-vnf@enquetepublique.net

- sur le registre dématérialisé, mis en place à l'adresse suivante :http://reequilibrage-loire-vnf.enquetepublique.net

Dossier d'enquête publique disponible ICI
Avis des conseils municipaux et collectivités intéressées par le projet :

> a- 2021_04_19_Délibération_CM_AncenisStGéréon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> b-2021_04_19_Délibé°_CM_Champtocé-sur-Loire.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb