Remplacement du tablier du pont-rail sur le Brivet à Trignac, Montoir-de-Bretagnet et Saint-Nazaire - SNCF Réseau
Mis à jour le 25/02/2022
Demande présentée par la Direction territoriale Bretagne – Pays-de-la-Loire de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique (autorisation supplétive loi sur l’eau) au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement, pour le projet de remplacement du tablier du pont-rail sur le Brivet à Trignac, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire.
Enquête publique ouverte en mairies de TRIGNAC (siège de l’enquête), MONTOIR-DE-BRETAGNE et SAINT-NAZAIRE, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre2021 inclus :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Avis d'enquête publique :
Délibérations des collectivités
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté préfectoral
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP n°2021/BPEF/119 en date du 20 octobre 2021 PDF - 0,30 Mb - 22/10/2021
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,07 Mb - 22/10/2021
- Télécharger Déliébaration_Montoir de Bretagne_EP Remplacement Tablier du Pont Rail_Brivet PDF - 0,17 Mb - 31/12/2021
- Télécharger Rapport et conclusions_EP_Pont Rail sur Brivet PDF - 3,16 Mb - 07/01/2022
- Télécharger AP Remplacement Tablier Pont Rail sur Brivet PDF - 1,06 Mb - 25/02/2022