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Mis à jour le 14/06/2023

Il est procédé à des enquêtes publiques conjointes relevant du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, concernant le projet de restructuration du centre commercial et aménagement des espaces publics dans le quartier de La Trébale à Saint-Nazaire. Ce projet est porté par la SPL Sonadev Territoires Publics, concessionnaire de la CARENE Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire .
L'enquête concernant l'utilité publique dudit projet et l'enquête parcellaire sont ouvertes du jeudi 20 avril 2023 à 08h30 au vendredi 12 mai 2023 à 17h30 inclus en mairie de Saint-Nazaire (siège de l’enquête) - 1 place François Blancho – 44600 Saint-Nazaire,  en mairie annexe Ouest de Saint-Nazaire - 53 bd Emile Broodcoorens - 44600 Saint-Nazaire et à la Maison de quartier « Chesnaie-Trébale » - 1 bis rue des Ajoncs  – 44600 Saint-Nazaire.

Arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/032 en date du 4 avril 2023 prescrivant l’ouverture de ces enquêtes publiques conjointes :

Avis d'enquête :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur du 12 juin 2023 :

Pendant le temps strict des enquêtes conjointes, le public peut formuler ses observations et propositions : 

  • sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet en mairie de Saint-Nazaire (siège de l’enquête),  en mairie annexe Ouest de Saint-Nazaire et à la Maison de quartier « Chesnaie-Trébale » ;
  • par voie postale, à l'attention de M. Michel MONIER, commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante : mairie de Saint-Nazaire, 1 place Francois Blancho - 44600 Saint-Nazaire
  • sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4586
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-4586@registre-dematerialise.fr

    (la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo ; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête sont pris en compte)