Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> Avis d'enquête - format : PDF - 0,09 Mb

> Exposé du projet - format : PDF - 3,38 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 30 janvier 2015 - format : PDF - 0,97 Mb

> Compte rendu de la réunion des PPA du 20 janvier 2015 - format : PDF - 0,29 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,59 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,24 Mb

> Procès-verbal de synthèse des observations - format : PDF - 0,14 Mb

> Mémoire en réponse - format : PDF - 0,66 Mb

> Arrêté du 17 juillet 2015 déclarant d’intérêt général, les travaux de réhabilitation des ouvrages de traversée de Loire côté ouest de Nantes, sur les communes de Bouguenais et Indre, emportant mise en compatibilité des PLUPlan local d'urbanisme des-dites communes - format : PDF - 0,95 Mb