ZAC multi sites sur le territoire de la commune de Saint Même le Tenu
Avis d'ouverture des enquêtes publiques conjointes et avis de l'autorité environnementale du 19 juillet 2011
> avis d'ouverture des enquêtes publiques conjointes relatives au projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté multi sites sur le territoire de la commune de Saint Même le Tenu - format : PDF
- 0,14 Mb
> avis de l'autorité environnementale en date du 19 juillet 2011 sur le projet - format : PDF
- 0,28 Mb
> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune, du projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté multisites - format : PDF
- 3,62 Mb
> annexes au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 3,01 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> avis d'ouverture des enquêtes publiques conjointes relatives au projet d'aménagement de la ZAC multi sites sur le territoire de la commune de Saint Même le Tenu - format : PDF - 0,14 Mb - 30/04/2013
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> avis de l'autorité environnementale en date du 19 juillet 2011 sur le projet - format : PDF - 0,28 Mb - 30/04/2013
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> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune, du projet d'aménagement de la ZAC multisites - format : PDF - 3,62 Mb - 01/08/2013
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> annexes au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 3,01 Mb - 01/08/2013