GSM - Carrière La Coche - Sainte-Pazanne Saint-Hilaire-de-Chaléons - AEU

Cette enquête publique sera ouverte aux mairies de Sainte-Pazanne et Saint-Hilaire-de-Chaléons, du Lundi 20février 2023 à 9h au jeudi 23mars 2023à 17h30, soit pendant 31 jours.

Avis d'enquête publique :

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4444

- sur les registres papier en mairie de Sainte-Pazanne et Saint-Hilaire-de-Chaléons ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-4444@registre-dematerialise.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Sainte-Pazanne - 10 rue de l’Hôtel de ville, 44680 Sainte-Pazanne

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/4444

Délibérations des conseils municipaux :

Registres et observations du public :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

AP AEU