PAZ'EOLE SAS - PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

Mis à jour le 30/06/2022
Demande d'autorisation environnementale unique pour la construction d'un parc éolien regroupant trois aérogénérateurs, implanté sur la commune de Sainte-Pazanne - projet porté par la société PAZ'EOLE SAS.
Enquête publique du lundi 14 février 2022 à 9h00 au mardi 15 mars 2022 à 18h00 à la mairie
de Sainte-Pazanne :

- Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête n°2022/ICPE/002 du 11/01/2022 :

- Avis d'enquête publique :

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-pazeole

- sur le registre papier  en mairie de Sainte-Pazanne ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante :

parc-eolien-pazeole@mail.registre-numerique.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Sainte-Pazanne - 10 rue de l'Hôtel de Ville - 44680 SAINTE-PAZANNE .

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé

à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-pazeole  

Délibérations des conseils municipaux :
Observations reçues :

Rapport et conclusions

Autorisation environnementale unique :

Arrêté préfectoral n°2022/ICPE/288 du 29/06/2022 portant autorisation environnementale unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien implanté sur le territoire de la commune de Sainte-Pazanne par la société PAZ'EOLE SAS.

Documents listés dans l’article