DIAN - Nantes - Enregistrement

Mis à jour le 06/07/2023
Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du lundi 27 mars 2023 au vendredi 28 avril 2023 inclus dans la mairie de Nantes.

Avis de consultation

Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre papier déposé en mairie de Nantes, 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44000 Nantes

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;

- par courrier électronique à l'adresse suivant :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation

Rapport de recevabilité :

Registre des observations :

Arrêté d'enregistrement :