Eviosys - AEU - Nantes
Cette enquête publique sera ouverte à la mairie de Nantes, du lundi 22 janvier 2024 9h au vendredi 23 février 2024 à 17h30 , soit pendant 32 jours.
Arrêté :
Avis d'enquête publique :
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur les registres papier en mairie de Nantes:
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.eviosysnantes@gmail.com
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Nantes - 2 rue de l’Hôtel de Ville - 44000 Nantes
Dossier d'enquête publique :
Télécharger P0 - Titre classeur - Pièce complémentaire - Paire - 30-06-23
PDF - 0,80 Mb - 11/01/2024
Avis et mémoire en réponse :
Téléversements :
Délibérations des conseils municipaux :
Registres et observations du public :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur