PAPREC ENERGY FROM WASTE à Cordemais - Projet ECOCOMBUST 2

Mis à jour le 29/02/2024
La demande présentée par la société PAPREC ENERGY FROM WASTE en vue d’obtenir l’autorisation de créer une usine de fabrication de black pellets (projet ECOCOMBUST  2) sur l’emprise du site EDF Électricité de France à Cordemais fera l’objet d’une enquête publique sur la commune de Cordemais.
Cette enquête sera ouverte à la mairie de Cordemais, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 27 octobre 2023 inclus à 17h00, soit pendant 33 jours.

Avis et arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-numerique.fr/ecocombust-2

- sur le registre papier en mairie de Cordemais ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante :

ecocombust-2@mail.registre-numerique.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Cordemais - Avenue des Quatre Vents - 44360 Cordemais

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https:// www.registre-numerique.fr/ecocombust-2

Observations du public :

Délibérations conseils municipaux :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral d'autorisation :

Documents listés dans l’article