SNC DERVAL à Derval - Demande d'autorisation environnementale (plateforme logistique)

Mis à jour le 05/04/2024
La demande présentée par la SNC DERVAL en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une plateforme logistique à Derval, route des Carriers, fera l’objet d’une enquête publique dans la commune de Derval.

Cette enquête sera ouverte à la mairie de Derval, du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 au vendredi 8 décembre 2023 inclus à 16h 30, soit pendant 33 jours.

Avis d'enquête publique et arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Dossier mis à l'enquête publique :

Annexes :

PLU Plan local d'urbanisme (PC4)_v1.pdf" target="_blank"> Télécharger 4b - Conformité au PLU Plan local d'urbanisme (PC4)_v1 PDF - 0,13 Mb - 26/10/2023

Avis des services :

Télécharger 2022-08-11 avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,93 Mb - 26/10/2023

Autre :

Contributions :

Délibération :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral d'autorisation :

Documents listés dans l’article