SOCIETE ARETZIA - dossier d'autorisation
Mis à jour le 24/03/2020
Demande d'autorisation déposée par la société ARETZIA en vue d'exploiter un centre collectif de traitement d'effluents industriels à Paimboeuf, 13 rue Férréol Prézelin.
Enquête publique du mercredi 5 septembre 2018 à 9h00 au vendredi 5 octobre 2018 inclus à 16h00
Pendant la durée de l'enquête publique , vous pourrez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" en mairie de Paimboeuf
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Paimboeuf, 1 quai Eole 44560 Paimboeuf
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.aretziapaimboeuf@gmail.com (seuls les courriers électroniques reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)
Dossier mis à l'enquête publique :
Télécharger A30-fiche technique
ADEME
agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
PDF - 0,31 Mb - 04/09/2018
Avis obligatoires :
Registre d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté préfectoral d'autorisation :