Société ACJTP à Héric

Mis à jour le 29/03/2023
La demande d’enregistrement présentée par la société ACJTP, en vue de la régularisation de l'exploitation d'une plateforme de recyclage et de valorisation de matériaux inertes, située à Héric 4 rue Clément Ader, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du mercredi 14 décembre 2022 au samedi 14 janvier 2023 inclus dans la mairie d’Héric.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie d’Héric aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.

Avis et arrêté d'ouverture de consultation du public :

Dossier mis à la consultation du public :

Contributions du public :

Télécharger Mail Franck CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole PDF - 0,02 Mb - 12/01/2023

Registre de consultation du public :

Arrêté d'enregistrement :

Documents listés dans l’article