Société THIEVIN à Vallons de l'Erdre - Demande d'enregistrement

Mis à jour le 31/05/2021
Demande d'enregistrement de la société THIEVIN visant à la régularisation de la situation administrative de l’entreprise de métallurgie qu’elle exploite à Vallons de l’Erdre, ZI des Riantières.

Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/003 en date du 11 janvier 2021, une consultation du public est prévue à la mairie de Vallons de l’Erdre, pendant une période de quatre semaines du lundi 1er février au lundi 1er mars 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la société THIEVIN en vue de régulariser la situation administrative de l’entreprise de métallurgie qu’elle exploite à Vallons de l’Erdre, ZI des Riantières.

Quinze jours avant l’ouverture de la consultation, soit à partir du samedi 16 janvier 2021, l’information du public est assurée par le présent avis qui sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.loire-atlantique.gouv.fr, accompagné de la demande de l’exploitant.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Vallons de l’Erdre, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Vallons de l’Erdre, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.

Avis et arrêté d'ouverture de consultation du public :

Dossier mis à la consultation :

Télécharger 001 - Plan d'actions ICPE - Courrier DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 0,08 Mb - 25/01/2021

Résultat consultation :

Arrêté d'enregistrement :

Documents listés dans l’article