Société TRANSPORTS MALGOGNE à Derval
La demande d'enregistrement présentée par la société TRANSPORTS MALGOGNE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage de matière combustibles constitué de 4 cellules à Derval, parc d’activités des Estuaires, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus dans la mairie de Derval.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Derval aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.
Avis et arrêté d'ouverture de consultation du public :
Dossier mis consultation :
Télécharger Annexe 6 Note tehcnique D9_D9A_DERVAL_3000SPK_2022-03-24depot
PDF - 0,19 Mb - 11/05/2022
Télécharger Annexe 7 _AP loi sur leau
ZAC
Zone d'aménagement concerté-secteur Echos-Estuaires_05082013
PDF - 5,87 Mb - 11/05/2022
Rapport de recevabilité DREAL :
Retour de consultation :
AP d'enregistrement :