GAEC DES FLEURIAIS à Puceul - Elevage de volailles de chair
Mis à jour le 04/02/2021
La demande d'enregistrement présentée par le
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun DES FLEURIAIS, en vue d'exploiter un élevage de volailles de chair de 39900 emplacements à Puceul au lieu dit La Croix Drouaud, fera l'objet d'une consultation du public, pendant une durée de 4 semaines, du lundi 16 novembre au vendredi 11 décembre 2020 inclus dans la mairie de Puceul.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Puceul aux jours et heures habituels d'ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.
Avis au public :
Arrêté d'ouverture de consultation du public du 15/10/2020 :
Dossier mis en consultation :
Télécharger AD4 IOTA
SDAGE
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux PPC Saffré2
PDF - 5,53 Mb - 04/11/2020
Observations du public :
Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 2021/ICPE/030 du 04/02/2021 :
Télécharger APE 030
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun DES FLEURIAIS 04 02 21
PDF - 0,24 Mb - 04/02/2021
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 27/10/2020
- Télécharger AP ouvert consul 15 10 20 PDF - 0,95 Mb - 27/10/2020
- Télécharger Demande Enrgt hors annexes PDF - 5,44 Mb - 04/11/2020
- Télécharger AD1 Arrêté ICPE PDF - 0,39 Mb - 04/11/2020
- Télécharger AD2 PLU Extrait PDF - 1,27 Mb - 04/11/2020
- Télécharger AD3 ICPE BEBC PDF - 2,27 Mb - 04/11/2020
- Télécharger AD4 IOTA SDAGE PPC Saffré2 PDF - 5,53 Mb - 04/11/2020
- Télécharger AD5 Effluents3 PDF - 3,17 Mb - 04/11/2020
- Télécharger AD6 Etudes pedo PDF - 25,93 Mb - 04/11/2020
- Télécharger AD7 ZNIEFF PDF - 0,14 Mb - 04/11/2020
- Télécharger CP1 Rayon 1 km PDF - 1,08 Mb - 04/11/2020
- Télécharger CP2 Territoire 3 PDF - 20,08 Mb - 04/11/2020
- Télécharger CP3 Plans du site 3 PDF - 13,96 Mb - 04/11/2020
- Télécharger Plan épandage PDF - 34,17 Mb - 04/11/2020
- Télécharger Mail Louise MOREAU PDF - 0,01 Mb - 20/11/2020
- Télécharger Mail E Lecoq PDF - 0,01 Mb - 23/11/2020
- Télécharger APE 030 GAEC DES FLEURIAIS 04 02 21 PDF - 0,24 Mb - 04/02/2021