GAEC DU BARIL _ Machecoul Saint Même

Mis à jour le 17/11/2022
La demande d’enregistrement présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU BARILen vue d’obtenir l’augmentation de l’effectif des vaches laitières, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022 inclus dans la mairie de Machecoul-Saint-Même

Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022 inclus dans la mairie de Machecoul Saint Même.

Avis de consultation

Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre papier déposé en mairie de Machecoul Saint Même;

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;

- par courrier électronique à l'adresse suivant :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation

Rapport de recevabilité :

Dossier exploitant :

Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du Baril_grille de lecture compléments_v1 PDF - 1,07 Mb - 23/08/2022

Avis CM :

Télécharger Avis CM Paulx Délibération GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU BARIL PDF - 0,29 Mb - 03/11/2022

Registre des observations :

Documents listés dans l’article