GAEC DU PAS DE LA ROCHE à St Gildas des Bois

Mis à jour le 08/07/2021
La demande d’enregistrement présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU PAS DE LA ROCHE, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension de l’élevage porcin qu’il exploite à Saint Gildas des Bois au lieu dit Les Tréaux, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 18 janvier au samedi 13 février 2021 inclus dans la mairie de Saint Gildas des Bois.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint Gildas des Bois aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.

Avis de consultation du public :

Arrêté d'ouverture de consultation du public :

Dossier mis à la consultation du public :

Observations du public :

Organisation d'une seconde consultation du public suite au défaut d'affichage :

Une nouvelle consultation est organisée du 17 mars au 15 avril inclus en mairie de St Gildas des Bois

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Observation du public lors de la seconde consultation :

Arrêté préfectoral d'enregistrement du 08/07/2021 :

Télécharger APE 178 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun PAS DE LA ROCHE 08 07 21 PDF - 0,30 Mb - 08/07/2021
Télécharger Annexes APE GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU PAS DE LA ROCHE 08 07 21 PDF - 2,15 Mb - 08/07/2021

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