GAEC LA TOUCHE DE TREGUEL à Guéméné Penfao

Mis à jour le 16/11/2022
La demande d’enregistrement présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LA TOUCHE DE TREGUEL en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension de l’élevage de vaches laitières qu’il exploite à Guéméné Penfao au lieu dit La Touche de Tréguel  fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus dans la mairie de Guéméné Penfao.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Guéméné Penfao aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.

Avis et Arrêté d'ouverture de consultation du public :

Télécharger 20220505 AP Consult n° 088 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun La Touche de Tréguel PDF - 0,12 Mb - 11/05/2022

Dossier mis à la consultation du public :

Rapport de recevabilité DDPP :

Observations du public :

Arrêté d'enregistrement :

Télécharger 2022 11 08 - AP E 351 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LA TOUCHE DE TREGUEL PDF - 1,68 Mb - 16/11/2022
Télécharger 2022 11 08 - Annexes AP E 351 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LA TOUCHE DE TREGUEL PDF - 1,03 Mb - 16/11/2022

Documents listés dans l’article