SAS MEETHA - unité de méthanisation sur la commune de Soudan - Enquête publique
Enquête publique du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 au jeudi 14 décembre 2023 à 12h00 en mairie de Soudan :
- Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique n° 2023/ICPE/341 du 11/10/2023 :
- Avis d'enquête publique :
Avis de l'autorité environnementale :
Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/icpe-sas-meetha-soudan
- sur le registre papier en mairie de Soudan ;
- Par courrier électronique à l'adresse suivante :
icpe-sas-meetha-soudan@mail.registre-numerique.fr
Par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Soudan - 3 place Jeanne d'Arc - 44110 SOUDAN
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/icpe-sas-meetha-soudan
Délibérations des communes :
Observations reçues :
Observation de la LPO qui est illisible sur le registre dématérialisé :