Elections municipales et communautaires

Elections municipales : modèles de procès-verbaux, tableaux du conseil municipal et feuille de proclamation

Télécharger Procès verbal de l'élection du maire et des adjoints (communes de moins de 1 000 habitants) DOC - 0,13 Mb - 01/03/2023

Télécharger Procès verbal de l'élection du maire et des adjoints (communes de 1 000 habitants et plus) DOC - 0,09 Mb - 01/03/2023

Télécharger Procès verbal de l'élection d'un seul adjoint (toutes communes) DOC - 0,05 Mb - 01/03/2023

Télécharger Feuille de proclamation DOC - 0,04 Mb - 01/03/2023

Télécharger Tableau du conseil municipal (communes de moins de 1 000 habitants) DOC - 0,05 Mb - 25/05/2020

Télécharger Tableau du conseil municipal (communes de 1 000 habitants et plus) DOC - 0,10 Mb - 25/05/2020

Election des conseillers municipaux et communautaires

Télécharger Circulaire ministérielle du 17 mars 2020 PDF - 0,60 Mb - 19/03/2020

Télécharger Annexe à la circulaire_guide pratique sur le fonctionnement des assemblées et des exécutifs PDF - 1,41 Mb - 19/03/2020

Exécutifs des conseils municipaux - Foire aux questions

Télécharger Foire aux questions PDF - 0,10 Mb - 11/03/2020

Modèle de tableau pour les conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants

Télécharger Liste des conseillers communautaires ODT - 0,02 Mb - 12/03/2020

Modèle de procès-verbal d'élection du président et des vice-présidents dans les EPCI à fiscalité propre

Télécharger Modèle de PV d'élection du président et des vice-présidents ODT - 0,03 Mb - 29/05/2020