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Échanges de permis de conduire étrangers : de nouvelles dispositions sont applicables dès maintenant

Mise à jour le 26/08/2020
 
 
Échanges de permis de conduire étrangers : de nouvelles dispositions sont applicables dès maintenant

Dans le contexte de crise sanitaire, les services d’accueil du public étaient fermés pendant la période de confinement et vous n’avez peut-être pas été en mesure de déposer à temps votre demande d’échange ou de faire renouveler votre attestation temporaire. Pour tenir compte de cette situation, les délais de dépôt des dossiers et de validité des attestations sont prolongés. Par ailleurs, pour améliorer l’instruction de vos demandes, la téléprocédure est devenu l'unique mode de dépôt pour toutes les demandes depuis le 4 août.

Vous avez une demande en cours

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADSApplication du droit des sols) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 juin, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date. Pour les ADSApplication du droit des sols qui expirent entre le 24 juin et le 23 septembre 2020, tout est mis en œuvre pour traiter ces dossiers avant la date d'expiration."

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADSApplication du droit des sols) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez déposer une demande

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échanges de permis délivrés par un pays non-européen.

Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande.

Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure disponible depuis le 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire.

La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis. Il est désormais inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossiers papier. Plus simple, plus rapide, elle vous permet d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS . Attention : Pour toute demande dématérialisée, il est indispensable de créer un compte ANTS au préalable ou de se munir de ses identifiants FranceConnect. Depuis le 15 juin, les demandes d'échange de permis étranger ne sont plus admises par dossier papier. Toutes les demandes doivent être adressées par la téléprocédure depuis le 4 août 2020. Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu'au 23 septembre, de même que votre délai pour demander l'échange.

 Pour toute information complémentaire, consultez la Foire aux Questions Les réponses aux questions les plus fréquemment posées y figurent.