Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Pêche à l'aimant : rappel de la réglementation
La « pêche à l’aimant », présentée comme une dépollution bénévole des cours d’eaux est dangereuse. La sollicitation des équipes de déminage est en sensible hausse suite à la découverte de munitions dans le cadre de cette pratique, réalisée le plus souvent pendant les périodes de loisirs (vacances ou week-ends). À ce titre, la préfecture de la Loire-Atlantique rappelle que, sans autorisation administrative, la pratique de la « pêche à l’aimant » est considérée comme illégale.
Le cadre règlementaire
Conformément aux dispositions de l'article L. 542-1 du code du patrimoine, l'emploi de moyens de détection électromagnétiques pour la recherche d'objets métalliques intéressant l'histoire, la préhistoire, l'art ou l'archéologie est soumis à autorisation administrative délivrée par arrêté préfectoral. Ainsi, tout projet de recherche de ce type doit faire l'objet d'une demande transmise à la préfecture, précisant l'identité, les compétences et l'expérience du demandeur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections envisagées.
Après instruction conjointe des services de la direction régionale des affaires culturelles (DRACdirection régionale des affaires culturelles), l'autorisation éventuelle prend la forme d'un arrêté préfectoral qui fixe les conditions dans lesquelles les prospections devront être conduites. L'autorisation administrative peut être retirée à tout moment si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral ou qu'un risque est identifié.
Si la recherche de tels objets est prévue sur un terrain n'appartenant pas au demandeur, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant-droit.
Des risques réels pour les personnes
Des objets dangereux sont susceptibles d'être découverts lors de pêche à l'aimant comme des munitions dont la manipulation peut engendrer des risques :
• d’explosion de la munition lors de la manipulation ;
• de fuite d’un produit incendiaire pouvant entraîner une auto-inflammation ;
• de fuite d’un agent toxique de guerre, entraînant une intoxication ou une contamination ;
• d’un détournement de la munition pour une action malveillante.
La préfecture de la Loire-atlantique appelle à la plus grande vigilance et à ne pas pratiquer la « pêche à l’aimant » sans autorisation.
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