Transport et négoce de déchets
Mis à jour le 07/12/2021
Les imprimés pour le transport et négoce de déchets.
Pour obtenir un récépissé de déclaration de négoce et/ou de transport de déchets, merci de remplir le/les imprimés suivants :
Dans le cadre d'un renouvellement, merci de joindre, en plus de l'imprimé :
- une copie de votre précédent récépissé
Merci d'envoyer le tout à l'adresse suivante : pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr