Paiement des subventions
Mise à jour le 12/01/2022
Le dépôt et l’instruction des demandes de paiement des subventions sont totalement dématérialisés via la plateforme en ligne Démarches Simplifiées pour les subventions suivantes :
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
- Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
- Travaux divers d’intérêt local (TDIL) (ex réserve parlementaire)
- Fond national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
- Fonds charbon
- Fonds de transformation numérique des collectivités territoriales (FITN)
Pour chaque demande, qu’il s’agisse d’une avance, d’un acompte, d’un solde ou d’un versement unique, vous devez compléter un formulaire en ligne sur Démarches Simplifiées. Aucun dossier sous format papier ne sera accepté.
Pour déposer une demande de paiement, cliquez sur le lien suivant: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/loire-atlantique-paiement-subventions2022
Avant de déposer votre demande, retrouvez toutes les informations utiles au dépôt et à la constitution des dossiers en consultant les documents ci-après :
> Notice 2022 paiement des subventions - format : PDF

- 1,12 Mb
> Tutoriel d'utilisation de la procédure de dépôt de dossiers sur Démarches Simplifiées - format : PDF

- 2,25 Mb
Documents nécessaires à la complétude du dossier de demande de paiement des subventions:
> Attestation de commencement de l'opération - format : ODT

- 0,48 Mb
> Attestation d'achèvement de l'opération - format : ODT

- 0,48 Mb
> Etat récapitulatif des dépenses - format : XLS

- 0,03 Mb
> Plan de financement définitif - format : ODT

- 0,48 Mb
Documents listés dans l’article :