Insertion par l'Activité Economique (IAE)

Mis à jour le 10/02/2023
Insertion par l'activité économique

 

L'IAE permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques (Contrats à durée déterminée d'insertion, ou contrats de mission en entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), ou contrats d'usage en AI). La durée maximale d'un parcours d'insertion est de 24 mois (sauf dérogations pour des situations particulières).
Les structures de l'IAE (SIAE) sont conventionnées par Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Loire-Atlantique (DDETS) pour accompagner les publics précités, et bénéficient pour ce faire d'une aide au poste dont le montant varie en fonction de la famille de structure concernée (ces montants sont fixés par arrêté ministériel spécifique et revalorisés périodiquement en fonction de l'évolution du SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Le Conseil Départemental de la Loire-Atlantique peut apporter un financement complémentaire à l'aide de l’État pour l'accompagnement par les Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI) de bénéficiaires du RSA Revenu de solidarité active.  D'autres collectivités territoriales ainsi que les PLIE plan local pour l'insertion et l'emploi de Nantes ou de Saint-Nazaire, peuvent aussi soutenir financièrement des structures de l'IAE sur leurs territoires ou pour l'emploi et l'accompagnement de publics qu'ils suivent.
Chaque famille de structures de l'IAE fonctionne spécifiquement et s'adresse à des publics plus ou moins éloignés de l'emploi et nécessitant un accompagnement socio-professionnel plus ou moins intense :
- l'association intermédiaire (AI) permet à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs
- les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelle
- une entreprise d'insertion opère dans le secteur marchand avec une finalité sociale et propose à des personnes en difficulté une activité productive avec un accompagnement socio-professionnel
- l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) est une entreprise d’intérim dont l’activité est centrée sur l’insertion professionnelle
- l'entreprise d'insertion par le travail indépendant (EITI) permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement.

Au début de l'année 2023, 80 structures sont conventionnées en Loire-Atlantique.
5 970 personnes ont été accompagnées en 2021 dans le cadre de l'IAE. (chiffres 2022 non consolidés)
Toute structure qui envisage de demander un conventionnement au titre de l'insertion par l'activité économique sur le département peut se rapprocher de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire-Atlantique (DDETS 44), à l'adresse suivante : ddets-iae@loire-atlantique.gouv.fr
Les modalités de demande de conventionnement, d'examen des projets et les attendus de la DDETS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dans ce cadre sont précisées dans la note de cadrage et ses annexes 1 à 3 ci-après

Télécharger Note de cadrage IAE 2023 PDF - 0,51 Mb - 09/02/2023
Télécharger Annexe 1 Fiche projet SIAE 2023 PDF - 0,38 Mb - 09/02/2023
Télécharger Annexe 2 Référentiel pour la formalisation du projet d'insertion PDF - 0,52 Mb - 09/02/2023
Télécharger Annexe 3 IAE dans son environnement territorial PDF - 1,94 Mb - 09/02/2023

Si vous êtes une entreprise ou une collectivité et souhaitez travailler avec une structure de l'IAE, pour lui confier des travaux, inscrire vos achats dans une démarche inclusive, ou pour vous voir proposer des candidats afin de pourvoir un poste, alors vous pouvez vous rendre sur la Plate forme de l'Inclusion, à l'adresse suivante : https://inclusion.beta.gouv.fr
Si vous êtes demandeur d'emploi et recherchez un emploi inclusif au sein d'une structure de l'IAE, alors vous pouvez accéder directement à leurs offres d'emploi sur la Plate forme de l'Inclusion (à l'adresse https://inclusion.beta.gouv.fr), ou vous mettre en lien avec un prescripteur habilité qui procédera à un diagnostic pour examiner votre éligibilité à l'IAE (par exemple : Pôle Emploi, ou la Mission locale de votre territoire de résidence si vous êtes âgés de moins de 26 ans, ou votre Unité Emploi du Conseil Départemental).