GAEC DE LA GRANDE MENUERE à Loireauxence

Mis à jour le 20/10/2021
La demande d’enregistrement présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA GRANDE MENUERE, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension de l’élevage de vaches laitières qu’il exploite à Loireauxence au lieu dit La Grande Menuère, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 19 avril au lundi 17 mai 2021 inclus dans la mairie de Loireauxence.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Loireauxence aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.

Avis et arrêté d'ouverture de consultation publique :

Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 30/03/2021
Télécharger 2021 03 19 AP consult LA GRANDE MENUERE PDF - 0,12 Mb - 30/03/2021

Dossier mis à la consultation du public :

Télécharger 20271_cerfa_enregistrement gaec grande menuere PDF - 0,51 Mb - 12/04/2021
Télécharger 20271_corrections_09_02_21dossier_Enregistrement_Bovin_Lait__compressed (1) PDF - 14,07 Mb - 12/04/2021

Consultation :

Télécharger Délib de Vair sur Loire PDF - 0,05 Mb - 06/05/2021
Télécharger Observation registre page 1 PDF - 0,08 Mb - 19/05/2021

Arrêté d'enregistrement du 15/10/2021 :

Télécharger APE 199 du 15 10 2021 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Grande Menuère PDF - 0,84 Mb - 20/10/2021