Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> Résumé non technique de la demande - format : PDF - 3,53 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique du 8 avril 2015 au 11 mai 2015 - format : PDF - 0,05 Mb

> Avis explicite de l'autorité environnementale du 17 février 2015 - format : PDF - 1,26 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 4,16 Mb

> Annexes au rapport - format : PDF - 24,24 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 24 août 2015 (autorisation d'exploiter une unité de méthanisation de matière organiques) - format : PDF - 3,89 Mb