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Société SOLIPAG - extension de l'élevage de volailles

Mise à jour le 04/03/2020
 
 
Demande d'autorisation environnementale déposée par la société SOLIPAG en vu d'étendre son activité d'élevage de volailles, qu'elle exploite sur la commune de Bouaye.
Arrêté préfectoral et avis d'ouverture d'enquête publique qui se tiendra du 01 juillet 2019 à 9h au 15 juillet 2019 à 17h30 inclus, en mairie de Bouaye.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre papier déposé en mairie de Bouaye

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Bouaye, 12 Rue de Pornic, 44830 Bouaye

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique.solipag@gmail.com

> 2 - AP ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> 5 - Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier d'enquête :

> SOLIPAG - _2019.04.11 - lettre dépôt DDAE Pref44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> SOLIPAG - 0 - Titre et Liste des pièces et parties - Avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SOLIPAG - Pièce 0 - Note présentation non technique - Avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,54 Mb

> SOLIPAG - Pièce 1 - Partie 1 - Notice de renseignements - Avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,85 Mb

> SOLIPAG - Pièce 1 - Partie 2 - Etude d'incidences - Avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,93 Mb

> SOLIPAG - Pièce 1 - Partie 3 - Etude des dangers - Avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,89 Mb

> SOLIPAG - Pièce 1 - Partie 4 - Annexes - Avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,04 Mb

> SOLIPAG - Pièce 1 - Partie 5 - Plan d'ensemble - Avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> SOLIPAG - Pièce 2 - Plan d'épandage - Avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,34 Mb

> 16 - SOLIPAG - compléments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Remarques reçues :

> 17 - Registre au 05072019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 2 - Courriel du 04072019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> 3 - Registre au 10072019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> 4 - Registre au 10072019 (suite) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 5 - Regsitre au 12072019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> 1 - Rapport+Annexes_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,43 Mb

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n°2020/ICPE/012 en date du 25 février 2020 :

> 20200225_APAEU_Solipag_Bouaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,64 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :