Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Installations industrielles
Mise à jour le 30/06/2022
En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles, merci d'envoyer ce formulaire à pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
> Formulaire_de_reclamation - format : DOC
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Depuis le 1er janvier 2022, les rapports d'inspection des sites sont publiés sur le site Georisques
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ECOSYS - Divatte sur Loire - Mise en demeure
ARRÊTÉ N°2022/ICPE/094 portant mise en demeure - Société ECOSYS, exploitant une unité de fabrication de compost et une plateforme de gestion de déchets de bois sur la commune de Divatte-sur-Loire, anciennement la Chapelle-Basse-Mer, quai Bondu, est (...)
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Aviatube - Carquefou - Levée de mise en demeure
Arrêté n° 2022/ICPE/116 portant levée de la mise en demeure du 24 novembre 2020 prise à l’encontre de la société AVIATUBE à Carquefou
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GESTAL Aéronautique à Saint-Nazaire
Arrêté de prescriptions complémentaires autorisant la société GESTAL Aéronautique à poursuivre l'exploitation de son établissement situé à Saint-Nazaire, 5 rue Denis Papin.
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BRENNTAG - Saint-Herblain
Arrêté préfectoral d'astreinte
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Solution Technique Caoutchouc - Joué sur Erdre - Mise en demeure
Arrêté 2022/ICPE/113 mettant en demeure la société STC de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de demande d'autorisation en préfécture.
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Enquête publique inter-départementale relative à l'institution de servitudes radioélectriques
Enquête publique du 23 mai au 10 juin 2022.
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Société ALCEA - Nantes - Levée de mise en demeure
Arrêté n° 2022/ICPE/118 portant levée de la mise en demeure du 29 mars 2021 prise à l’encontre de la société ALCEA à Nantes :
Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/075 du 29 mars 2021, par lequel la société ALCEA a été mise en demeure de (...) -
TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Carquefou - Levée de mise en demeure
Arrêté n°2022/ICPE/109 portant levée de la mise en demeure du 25 février 2020 prise à l'encontre de la société TRISTONE FLOWTECH FRANCE à Carquefou
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NAVILINE INDUSTRIES - Vieillevigne - Levée de mise en demeure
arrêté de levée de mise en demeure n° 2022/ICPE/094 :
Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/055 du 8 avril 2020, par lequel la société NAVILINE INDUSTRIES a été mise en demeure de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral (...) -
Société ECOSYS - Divatte sur Loire - Levée de la mise en demeure
Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/325 du 1er mars 2021, par lequel la société ECOSYS a été mise en demeure de respecter les dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté ministériel du 29 février 2012