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Installations industrielles

Mise à jour le 30/06/2022
 

En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles, merci d'envoyer ce formulaire à pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

> Formulaire_de_reclamation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Depuis le 1er janvier 2022, les rapports d'inspection des sites sont publiés sur le site Georisques

A lire dans cette rubrique

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    Arrêté de prescriptions complémentaires autorisant la société GESTAL Aéronautique à poursuivre l'exploitation de son établissement situé à Saint-Nazaire, 5 rue Denis Papin.
  • BRENNTAG - Saint-Herblain
    Arrêté préfectoral d'astreinte
  • Solution Technique Caoutchouc - Joué sur Erdre - Mise en demeure
    Arrêté 2022/ICPE/113 mettant en demeure la société STC de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de demande d'autorisation en préfécture.
  • Enquête publique inter-départementale relative à l'institution de servitudes radioélectriques
    Enquête publique du 23 mai au 10 juin 2022.
  • Société ALCEA - Nantes - Levée de mise en demeure
    Arrêté n° 2022/ICPE/118 portant levée de la mise en demeure du 29 mars 2021 prise à l’encontre de la société ALCEA à Nantes :
    Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/075 du 29 mars 2021, par lequel la société ALCEA a été mise en demeure de (...)
  • TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Carquefou - Levée de mise en demeure
    Arrêté n°2022/ICPE/109 portant levée de la mise en demeure du 25 février 2020 prise à l'encontre de la société TRISTONE FLOWTECH FRANCE à Carquefou
  • NAVILINE INDUSTRIES - Vieillevigne - Levée de mise en demeure
    arrêté de levée de mise en demeure n° 2022/ICPE/094 :
    Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/055 du 8 avril 2020, par lequel la société NAVILINE INDUSTRIES a été mise en demeure de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral (...)
  • Société ECOSYS - Divatte sur Loire - Levée de la mise en demeure
    Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/325 du 1er mars 2021, par lequel la société ECOSYS a été mise en demeure de respecter les dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté ministériel du 29 février 2012
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