Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Installations industrielles
Mise à jour le 28/01/2022
En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles, merci d'envoyer ce formulaire à pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
> Formulaire_de_reclamation - format : DOC
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Depuis le 1er janvier 2022, les rapports d'inspection des sites sont publiés sur le site Georisques
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Société HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS à Herbignac
Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/231 en date du 7 octobre 2021 une enquête publique est ouverte à la mairie d’Herbignac, pendant une période de 34 jours du lundi 8 novembre 2021 à 9 h au samedi 11 décembre 2021 à 12 h, portant sur la demande (...)
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SAS LOIRE ENTREPOTS TRANSPORT - Aigrefeuille-sur-Maine
Arrêté de prescriptions complémentaires
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Entreprise GICQUIAUD à Missillac - levée de la mise en demeure du 29 juillet 2020
Arrêté n°2021/ICPE/233 portant levée de la mise en demeure du 29 juillet 2020 prise à l'encontre de l'entreprise GICQUIAUD à Missillac pour la régularisation de la situation administrative de ses installations de sablage, métallisation et peinture (...)
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ANMDS - AP de levée de l'arrêté de prescriptions complémentaires du 21 juillet 2017
ANMDS - Arrêté Préfectoral 2021/ICPE/237 portant levée de l'arrêté de prescriptions complémentaires du 21 juillet 2017 prescrivant une surveillance de la qualité des eaux souterraines suite au constat de la présence de nickel dans les eaux (...)
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Société Groupe BOUHYER à Ancenis St Géréon
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n° 2021/ICPE/222 modifiant l’arrêté préfectoral du 26 novembre 1987 autorisant l’exploitation d’une fonderie de fonte
au lieu-dit « Le Château Rouge » sur le territoire de la commune d’Ancenis – (...) -
YARA - Montoir-de-Bretagne - Arrêté liquidation partielle astreinte journalière
Arrêté de liquidation partielle d'astreinte journalière YARA sur al commune de Montoir de Bretagne.
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SAS SELESTE à Héric
Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/207 en date du 23/08/2021 une enquête publique est ouverte à la mairie de Héric, pendant une période de 32 jours du lundi 20 septembre 2021 à 9h au jeudi 21 octobre 2021 inclus à 12h30 portant sur la demande (...)
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CHARIER TP SUD à Chaumes en Retz
Arrêté préfectoral e prescriptions complémentaires autorisant la société CHARIER TP SUD à poursuivre l'exploitation de ses installations (centrale d'enrobage à chaud) situées à Chaumes en Retz.
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Société SEA INVEST - Nantes : régularisation et modification des installations
Demande d'enregistrement présentée par la société SEA INVEST en vue de la régularisation et modification des installations pour des activités de stockage de matières combustibles et de céréales sur le commune de Nantes.
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Société VIRTUO CHEVROLIERE - La Chevrolière : création d'un entrepôt logistique
Demande d'enregistrement présentée par la société VIRTUO CHEVROLIERE en vue de la création d'un entrepôt logistique sur la commune de La Chevrolière. Ouverture de la consultation publique.