Nantes Métropole - Rue Vulcain - Arrêté de mise en demeure
Mis à jour le 27/04/2022
ARRÊTÉ n°2022/ICPE/090
Nantes Métropole, exploitant une installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets sise 14 rue Vulcain sur la commune de Nantes, est mise en demeure de respecter les dispositions des articles 29 et 32 de l’arrêté ministériel du 26 mars 2012
Nantes Métropole, exploitant une installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets sise 14 rue Vulcain sur la commune de Nantes, est mise en demeure de respecter les dispositions des articles 29 et 32 de l’arrêté ministériel du 26 mars 2012