Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Projet d'institution de servitudes d'utilité publique pour le bâtiment I3 de la SOCIETE EQIOM sur la commune de Montoir-de-Bretagne
Enquête publique du mercredi 30 juin 2021 à 9h00 au vendredi 16 juillet 2021 inclus à 17h00 en mairie de Montoir-de-Bretagne :
Avis d'enquête publique :
> 2021_06_10_Avis d'enquête_SUP EQIOM.pdf - format : PDF
- 0,04 Mb
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :
> 2021_06_10_Arrêté préfectoral d'ouverture enquête SUP EQIOM.pdf - format : PDF
- 0,30 Mb
Pendant le temps strict de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne (Hôtel de Ville – 65 rue Jean Jaurès – 44550 Montoir-de-Bretagne)
- par courrier adressé au commissaire-enquêteur en mairie de Montoir-de-Bretagne ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
enquete-publique-2515@registre-dematerialise.fr
(la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo) ;
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2515
Toutes les observations et propositions formulées par le public seront directement consultables sur le registre dématérialisé à l'adresse ci-dessus.
Les pièces constituant le dossier d'enquête publique sont consultables sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2515
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> 1- Rapport-conclusions EQIOM - format : PDF
- 0,30 Mb
> 2- Annexes EQIOM - format : PDF
- 7,08 Mb
Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique
> 2021-10-11 arrete SUP EQIOM - format : PDF
- 0,36 Mb
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