Autorisations du parc éolien
Mis à jour le 13/08/2021
Convention, avenant, arrêtés préfectoraux d'approbation et autorisation environnementale
Domaine public maritime
Autorisation environnementale
Documents listés dans l’article
- Télécharger Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et la société Parc du Banc de Guérande PDF - 2,59 Mb - 06/08/2021
- Télécharger Arrêté d'approbation de concession du domaine public maritime avec la société Parc du Banc de Guérande du 7 avril 2017 PDF - 1,05 Mb - 06/08/2021
- Télécharger Avenant n°1 à la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime PDF - 0,11 Mb - 06/08/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral approuvant l’avenant n°1 à la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime du 4 mars 2021 PDF - 0,14 Mb - 06/08/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral autorisant la société Parc du Banc de Guérande à implanter et exploiter un parc éolien en mer au large de la commune de Saint Na... PDF - 18,06 Mb - 06/08/2021
- Télécharger Annexe à la convention d'utilisation du domaine public PDF - 1,85 Mb - 13/08/2021