Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Campagne PAC 2020 : Le site telepac est ouvert pour la télédéclaration des aides animales
1°) Pour bénéficier de ces aides animales couplées, la télédéclaration de ces aides doit obligatoirement se faire sur le site telepac Le site telepac
permet de déposer sa demande d’aide et au besoin de modifier celle-ci :
• Pour les aides ovines et l’aide caprine, la télédéclaration est ouverte jusqu’au vendredi 31 janvier 2020 : toute demande télédéclarée entre le samedi 1er février et le mardi 25 février 2020 inclus fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré de retard. Aucune demande ne sera possible après le 25 février 2020 ;
• Pour les aides bovines, la télédéclaration est ouverte jusqu’au vendredi 15 mai 2020 : toute demande télédéclarée entre le samedi 16 mai et le mardi 9 juin 2020 fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré de retard. Aucune demande ne sera possible après le mardi 9 juin 2020.
Jusqu’au 15 mai 2020, une demande ABA/ABL déjà télédéclarée peut faire l’objet d’une modification en faisant un re-dépôt sur le site telepac. Cette nouvelle télédéclaration ABA et/ou ABL entraîne une nouvelle Période de Détention Obligatoire (PDO) de 6 mois qui débute à la date de la modification et du nouveau passage au statut « SIGNÉ »
Le site telepac
permet également :
• de réaliser la déclaration de vos bordereaux de notification de pertes et/ou de localisation ;
• de télécharger vos pièces justificatives : nouveau producteur ABA et/ou AO, demande de dérogation aux règles du caractère allaitant, pour l’AVSLM : certificat attestant la conduite en Agriculture Biologique, preuve d’adhésion à une Organisation de Producteurs – OP – à un Organisme de Gestion et de Défense – ODG –, tickets de pesée des veaux abattus au cours de l’année 2019…
2°) Quelques rappels concernant les critères d’éligibilité
2-1) Pour les aides ovines et caprine :
Pour l’aide ovine de base, il faut détenir au moins 50 brebis. L’éleveur doit également respecter un ratio de productivité au moins égal à 0,5 agneau vendus/brebis/an (nombre d’agneaux nés sur l’exploitation et vendus durant l’année civile 2019 sur le nombre de brebis présentes au 1er janvier 2019) ;
Vous pouvez demander l’aide complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs si :
• vous bénéficiez de l’aide ovine de base ;
• vous êtes un nouveau producteur, c’est-à-dire que vous avez débuté une activité d’élevage ovin entre le 1er février 2017 et le 31 janvier 2020.
Pour l’aide caprine, il faut détenir au minimum 25 chèvres éligibles.
2-2) Pour les aides bovines (ABA, ABL & AVSLM )
Pour l’ABA, si vous êtes « nouveau producteur », avec un démarrage d’une activité d’élevage de bovins allaitants depuis moins de 3 ans, soit entre le 01/01/2017 et la date de dépôt de la demande ABA, vous pourrez bénéficier de la prise en compte de vos génisses éligibles à hauteur de 20 % maximum des vaches allaitantes présentes au jour de la télédéclaration.
Éligibilité aux ABA (depuis 2017), deux aspects à considérer :
• le jour de la demande, il faut détenir au minimum 10 vaches allaitantes éligibles OU 10 UGB dont
3 vaches allaitantes éligibles. Les 10 UGB sont calculées en comptant les UGB vaches (laitières, mixtes et allaitantes) et les UGB chèvres et brebis ;
• en cours de PDO, il suffit de maintenir au minimum 3 vaches allaitantes éligibles.
Pour ABA et ABL, rappel important entré en vigueur en 2017 : une vache ne peut ouvrir un droit à l’ABA et/ou ABL qu’une seule fois sur une campagne donnée. En conséquence, en cas de transfert d’une vache entre deux exploitations, la dite vache sera primable dans l’exploitation qui aura déposé sa demande d’aide la première, si elle détenait cette vache au moment de la demande. Si cette vache est déclarée par le cédant, elle peut néanmoins remplacer une vache du repreneur présente au premier jour de la PDO du repreneur et sortie en cours de PDO.
3) Points de vigilance
• Aides ovines et caprine : pendant la PDO du 1er février au 10 mai 2020 inclus, vous devez notifier à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer les pertes et ventes et les remplacements des animaux engagés à l’aide des bordereaux de notification de perte. Nous vous invitons vivement à télédéclarer sur telepac vos bordereaux de perte et de localisation.
- Partager
-
-
-
